Conditions générales
1.1. L es présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre HEALT HCITY
France et l’abonné. Le fait de souscrire à un abonnement implique l’adhésion entière et sans réserve
de l’abonné à ces conditions générales à l’exclusion de tout autre document à caractère commercial.
L’abonné reconnaît que ces documents tels les prospectus émis par HEALT HCITY France n’ont qu’une
valeur indicative.
1.2. A ucune condition particulière ou aucun document ne peut, sauf acceptation formelle et écrite
de HEALT HCITY France, prévaloir contre les conditions générales. Toute condition contraire posée par
l’abonné sera donc à défaut d’acceptation expresse inopposable à HEALHCITY France, quel que soit le
moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
§ 2. Droit d’entrée – Durée - Options
2.1. L e membre aura droit à une carte établie au nom d’une personne physique, ci-après dénommée
« l’abonné ».
En cas de perte ou de vol, le remplacement de la carte sera facturé à l’abonné conformément au tarif
en vigueur affiché à l’entrée du club.
2.2. L e présent abonnement ne peut être transféré ou cédé à quiconque.
2.3. L a durée de l’abonnement est indiquée dans le contrat d’adhésion. L’abonné peut choisir de
s’engager :
Soit pour une durée déterminée de trois (3), six (6) ou douze (12) mois ;
Soit pour une durée indéterminée, avec une période minimale de trois (3), six (6), douze (12), dix-huit
(18) ou vingt-quatre (24) mois.
Au-delà de la période minimale choisie et à l’exception des contrats cash payés en intégralité à l’avance,
l’abonnement est prolongé tacitement pour une durée indéterminée avec paiements mensuels aux
conditions tarifaires souscrites, sous réserve de la résiliation de l’abonnement visée à l’article 4.
Quel que soit le jour de l’inscription, toutes les périodes d’engagement se terminent le dernier jour du
mois civil.
2.4. L es prix indiqués dans le présent contrat correspondent aux tarifs pratiqués par le club et affichés
à l’accueil au moment de l’acceptation du contrat par l’abonné.
Les prix sont indiqués TVA incluse, correspondant à la somme des montants HT à laquelle est appliquée
la TVA en vigueur, HEALT HCITY se réservant le droit de reporter toute nouvelle taxe et augmentation
de taux dès leur mise en vigueur.
Aucune augmentation des tarifs ne pourra s’appliquer aux abonnés pendant la période minimale
ou déterminée de leur abonnement. Dans le cas où une augmentation tarifaire surviendrait lors des
périodes de prolongation du contrat, l’abonné en sera informé par courrier individuel au minimum
deux mois avant leur prise d’effet, et pourra mettre fin à son contrat dans les conditions fixées à l’article
4.
Dans le cas où une telle augmentation surviendrait du fait d’une augmentation de la TVA, cette
procédure trouverait à s’appliquer dès la période initiale ou déterminée.
2.5. L es options d’abonnement sont les suivantes et seront indiquées au contrat (recto) :
o AB ONNEMENT CLASSIC : Il donne un accès illimité au club où l’abonné est inscrit selon la période
d’engagement choisie en accord avec ledit abonné et le conseiller HEALT HCITY.
o AB ONNEMENT GOLD : Il donne un accès illimité au club où l’abonné est inscrit, ainsi qu’aux clubs
situés dans le périmètre GOLD (ces derniers étant affichés dans votre club).
o AB ONNEMENT GOLD INTERNATI ONAL : Il donne un accès illimité à tous les clubs HEALT HCITY
France et à l’international, hors clubs franchisés aux Pays-Bas.
o OPTION HEURES CREUSES : Cette option donne les avantages de l’abonnement CLASSIC avec
toutefois une restriction dans les heures d’accès au club où l’abonné est inscrit. Elle n’est accessible que
pour un engagement minimum de 12 mois.
En choisissant cette option, l’abonné s’engage à accéder au club seulement aux heures creuses prévues
et affichées à l’entrée du club où il a souscrit son abonnement. Selon le club, cette option peut être
non disponible.
o OPTION ÉTUDIANT : Elle correspond à l’abonnement CLASSIC avec toutefois un tarif préférentiel
sous présentation d’un justificatif étudiant et sous condition d’avoir moins de 26 ans à la date de la
souscription de l’abonnement.
Selon le club, cette option peut être non disponible, ou soumise à une durée d’engagement minimum
de 6 ou 12 mois.
§ 3. Paiements
3.1. L ’abonné détermine les modes de paiement de son choix : soit le prélèvement bancaire mensuel
payable d’avance au début de chaque mois soit le règlement intégral de l’abonnement lors de la
souscription. Le mode de paiement choisi sera indiqué au contrat.
3.2. A u jour de la signature du présent contrat, l’abonné réglera la cotisation du mois en cours au
prorata des jours restant à courir. Pour toute inscription à partir du 29 du mois, il peut être collecté
la mensualité du mois suivant. En sus du montant payable au jour de l’inscription, l’abonné devra
s’acquitter d’un droit d’entrée et des frais de dossiers dont les sommes indiquées dans le contrat
correspondent au tarif pratiqué par le club à la date d’acceptation du contrat par l’abonné et affiché à
l’entrée du club.
3.3. E n cas de paiements mensuels, les cotisations sont payables le premier jour du mois. A défaut de
paiement dans ce délai, des intérêts au taux légal seront dus à partir de la date de l’envoi d’une mise en
demeure par HEALT HCITY France. HEALT HCITY France sera également en droit de réclamer la clause
pénale de 15% de la somme des cotisations dues visée au dernier paragraphe de l’article 4.3.
§ 4. Résiliation
4.1. E n cas de souscription d’un contrat de durée déterminée ou d’un contrat de durée indéterminée
avec une période minimale convenue, le contrat ne peut pas être résilié avant la fin de la période
minimale convenue.
En cas de souscription d’un contrat d’abonnement pour une durée indéterminée avec une durée
minimale d’engagement de 3, 6, 12, 18 ou 24 mois, celui-ci peut être résilié à l’issue de la période
minimale d’engagement.
La même possibilité de résiliation existe en cas de poursuite tacite des contrats d’abonnements souscrits
pour une durée déterminée de trois (3), six (6) ou douze (12) mois.
Chaque partie peut mettre une fin au contrat moyennant l’envoi d’une lettre recommandée, en
respectant un préavis de rupture de contrat de 60 jours qui commence à courir le premier jour du mois
suivant l’envoi de la lettre recommandée.
Dans l’hypothèse où la résiliation interviendrait pendant une période de suspension de l’article 5, pour
la durée du préavis, la mensualité sera prélevée au tarif normal plein auquel l’abonné a contracté.
4.2. Chaque partie a toutefois à tout moment le droit de mettre fin au contrat en cas de faute grave
de l’autre partie qui rend la collaboration entre les parties définitivement et immédiatement impossible.
Dans ce cas le contrat prendra fin de plein droit et sans indemnité pour la partie qui résilie par l’envoi
d’un courrier recommandé, avec accusé de réception, à l’autre partie.
Les porteurs de cartes se verront alors refuser l’accès aux installations et devront restituer leur carte
magnétique dans un délai maximum d’un mois.
Sont considérés comme des fautes graves, outre les incidents de paiement visés à l’article 3.3, les points
précisés à l’article 8.3. sans que cette liste soit limitative.
Dans ce cas, la partie ayant résilié le contrat pour faute grave de l’autre partie, aura le droit de réclamer
les cotisations dues jusqu’à la restitution de la carte magnétique, et une indemnité de rupture de 15%
des cotisations restant dues pour la période initiale ou prévue pour le prélèvement.
§ 5. Suspension
5.1. T out abonné peut obtenir que son abonnement soit suspendu pendant une période de trois
mois à un an. Toute suspension intervenue pendant la période d’engagement déterminée ou initiale
prolonge d’autant la durée de l’engagement restant à courir. L’abonné pourra obtenir la suspension
de son abonnement définie ci-avant dans les cas suivants : accident, maladie temporaire, grossesse,
mutation professionnelle, licenciement pour cause économique, déménagement.
L’abonné devra produire les justificatifs, lui permettant d’obtenir la suspension de son abonnement, par
courrier recommandé adressé à son club de sport. La suspension prendra effet lors du mois suivant la
réception du courrier envoyé en recommandé au service des abonnés du club auprès duquel l’abonné
est inscrit, étant entendu que la suspension n’est pas rétroactive.
Les cotisations mensuelles ne seront pas dues lors de la période de suspension. Toutefois, HEALT HCITY
France aura le droit de réclamer une indemnité pour toutes les contreparties que celle-ci offre lors de
la période de suspension, comme par exemple les frais de l’envoi du magazine HEALT HCITY, l’accès
au sauna, au hammam, à la cafétéria, aux douches et aux autres facilités, dont notamment le service
de prêt de DVD, éventuellement accessibles lors de cette période de suspension. Les facilités offertes à
l’abonné lors de la période de suspension seront indiquées à l’accueil.
§ 6. La garantie
6.1. A la conclusion du contrat et le cas échéant pendant la durée de celui-ci, lorsque le mode de
paiement choisi est le prélèvement bancaire mensuel, HEALT HCITY France demande à l’abonné de lui
remettre un chèque en dépôt de garantie. Le montant du dépôt de garantie correspond à deux mois
de cotisation.
6.2. L a somme ainsi déposée entre les mains de HEALT HCITY France ne pourra être encaissée que
pour couvrir les dettes de l’abonné dans les conditions prévues à l’article 6.3. et ne porte aucun intérêt
avant la date de restitution prévue à l’article 6.3..
6.3. E n cas d’incident de paiement de l’abonné, le dépôt de garantie servira à recouvrir toutes sommes
dues restées impayées dans le mois de leur exigibilité ainsi que les indemnités liées à la restitution de la
carte et à la rupture (clause pénale). Le dépôt de garantie servira de même à recouvrir les sommes visées
au dernier alinéa de l’article 4.3 en cas de résiliation du contrat pour toute autre faute grave. En fin de
contrat, le dépôt de garantie est détruit ou restitué sur demande de l’abonné, dans un délai maximum
d’un mois à compter de l’acquittement intégral par l’abonné des sommes dont il était redevable envers
HEALT HCITY France au titre de son contrat.
§ 7. Souscription d’un abonnement
7.1. L e contrat d’abonnement est souscrit à la suite d’une visite de l’abonné au sein de l’un des points
de vente HEALT HCITY France.
7.2. L e contrat d’abonnement peut aussi être souscrit à la suite d’un démarchage à domicile. En cas
d’inscription par démarchage à domicile, conformément aux articles L.121-23 et suivants du Code de
la consommation, l’abonné dispose d’un délai de sept jours francs à compter de l’acceptation de l’offre
pour exercer son droit de rétractation en adressant au service des abonnés un courrier recommandé avec
avis de réception faisant état de l’exercice par ce dernier de son droit de rétractation. Conformément
à l’article L.121-23, l’abonné recevra son contrat accompagné d’un formulaire détachable destiné à
faciliter l’exercice de la faculté de renonciation dans les conditions prévues à l’article L.121-25.
7.3. Cependant, dans l’hypothèse d’une vente à distance (correspondance, internet, catalogue,…),
pour le cas où l’abonné utiliserait les installations avant l’expiration du délai de rétractation, il ne
pourrait plus exercer ce droit dont il bénéficiait et ce, conformément aux dispositions prévues par
l’article L.121-20-2 du Code de la Consommation.
7.4. T out les contrats conclus dans les conditions prévues à l’article 7.1 ne sont pas concernés par les
articles 7.2 et 7.3..
§ 8. Droits et obligations
8.1. L ’abonné prend connaissance du règlement d’intérieur, précisant entre autre (sans être limitatif)
les horaires, les activités du club auquel l’abonné est inscrit, les assurances etc..
Ce règlement intérieur, annexé au présent contrat et expliqué à l’abonné avant signature, sera affiché à
l’entrée de chaque club afin que l’abonné puisse en prendre dûment connaissance.
HEALT HCITY France propose à l’abonné durant les heures d’ouverture, de pratiquer sans limite une
activité de remise en forme caractérisée par la mise à disposition d’appareils adéquats et d’assister à des
cours collectifs animés par des conseillers sportifs.
D’autres activités sportives ou de détente, mais aussi des services annexes (casiers, serviettes, …)
éventuellement soumises à l’acquittement d’un droit supplémentaire, peuvent également être proposées
à l’abonné, à titre accessoire. La liste des activités sportives et des services annexes réservés à la
clientèle est à consulter à l’accueil du club, étant entendu que ces prestations dépendent exclusivement
du club où l’abonnement a été souscrit.
En conséquence, l’abonné reconnaît qu’il ne pourra en aucun cas se prévaloir dans un autre club que
celui où il a souscrit son abonnement, d’une prestation de service proposée, à titre accessoire, fût-elle
soumise à l’acquittement d’un droit supplémentaire.
8.2. L ’accès du membre et des invités est soumis obligatoirement à la présentation des cartes
magnétiques correspondantes, au respect des consignes de sécurité et d’hygiène et du règlement
intérieur annexé au présent contrat et affiché à l’accueil du club dont l’abonné reconnaît avoir pris une
parfaite connaissance.
8.3. Sont considérés comme étant une faute grave, sous peine de résiliation immédiate de
l’abonnement comme précisé à l’article 4.3.:
• prêter ou céder à quiconque la carte HEALTHCITY France qui lui est strictement nominative ;
• utiliser les appareils et installations mis à disposition sans respecter les dispositions du règlement
intérieur, les instructions et les consignes d’hygiène et de sécurité des conseillers sportifs ou responsables
de club ;
• pratiquer dans l’enceinte du club un commerce de quelque forme que ce soit ;
• encadrer en tant qu’abonné l’entraînement physique, dans l’enceinte du club, des autres membres ;
• laisser demeurer son véhicule après fermeture du club dans les parkings qui pourraient être mis à sa
disposition ;
• avoir une attitude agressive, indécente ou contraire à la bonne foi et aux bonnes moeurs ;
• effectuer la démarche de se réinscrire auprès d’un autre centre HEALTHCITY France en cas de
résiliation de l’abonnement pour les raisons ci-dessus indiquées ;
• laisser ses effets personnels dans les casiers en quittant le club.
8.4. L es titulaires des cartes doivent remettre à l’accueil du club, ainsi qu’il y est clairement indiqué,
les objets de valeur et ne pourront mettre en cause la responsabilité de HEALT HCITY France en cas de
perte ou de vol des objets qui n’auront pas été confiés.
Cependant HEALT HCITY France ne prendra en charge aucun objet d’une valeur supérieure ou égale à
763 euros. Au-delà de cette somme, l’abonné reconnaît que la responsabilité de HEALT HCITY France
ne pourra pas être recherchée.
L’abonné reconnaît avoir été informé que les objets qu’il place dans les casiers donnés en location au
sein du club de sport le sont sous sa propre responsabilité, HEALT HCITY n’assurant la garantie que des
objets déposés à l’accueil. Compte tenu du caractère accessoire de ce service de location de casiers,
HEALT HCITY n’assure qu’une obligation de moyens de restituer les biens déposés dans les casiers.
8.5. L ’abonné ne pourra pas mettre en cause la responsabilité de HEALT HCITY France en cas de
vol, acte de vandalisme, sinistre ou de tous dommages subis par son véhicule dans les parkings qui
pourraient être mis à sa disposition.
8.6. L ’abonné et les invités garantissent HEALT HCITY France avoir fait contrôler par un médecin leur
aptitude à pratiquer une activité sportive et prendre régulièrement toute précaution nécessaire pour
leur santé.
8.7. L ’abonné et les invités bénéficient du contrat d’assurance responsabilité civile de HEALT HCITY
France qu’ils pourront consulter à l’accueil.
8.8. T oute personne âgée de moins de dix-huit ans devra au jour de son inscription fournir une
autorisation parentale.
8.9. L ’abonné qui entend subordonner son engagement contractuel à certaines conditions doit
joindre un courrier recommandé adressé au service Adhérents HEALT HCITY France indiquant ses
«Observations Particulières» sur la prestation de service. HEALT HCITY France bénéficiera d’un délai de
48 heures pour accepter ou résilier, sans frais pour l’abonné, le contrat.
8.10. Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978,
l’abonné peut demander à HEALT HCITY France la communication des informations le concernant et les
faire rectifier le cas échéant. Si l’abonné ne souhaite pas recevoir de sollicitations commerciales de tiers,
il lui suffit d’écrire à HEALT HCITY France en rappelant les références de son contrat d’abonnement.
§ 9. Assurances
9.1. Conformément aux dispositions de l’article 37 de la loi du 16 juillet 1984, la société HEALT HCITY
France a souscrit auprès d’une compagnie solvable un contrat d’assurance de responsabilité civile
garan-tissant les conséquences pécuniaires pouvant lui incomber, sous réserve du respect des consignes
de sécurité et d’hygiène et du règlement intérieur, en raison des dommages causés aux tiers du fait de
ses activités.
9.2. L es garanties offertes par ce contrat sont affichées sur le club et peuvent être consultées par
l’abonné à tout moment.
9.3. L e contrat mentionné ci-dessus a été conclu pour une durée d’une année. Il est renouvelé par
tacite reconduction.
Conformément à l’article L.321-4 du Code du sport, l’abonné est informé de l’intérêt à souscrire un
contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels sa pratique sportive
pourrait l’exposer.
9.4. L ’adhérent certifie que son état médical permet la pratique du sport en général, et des activités
proposées par HEALT HCITY France en particulier.
L’abonné s’engage à fournir au club un certificat médical d’aptitude de moins de 15 jours dans un délai
de 8 jours suivant l’adhésion.
§ 10. Dispositions diverses
10.1. L ’adhérent qui se fait servir son abonnement à Paris peut, sous certaines conditions qui lui
sont précisées, le faire transférer, en province et dans les pays où HEALT HCITY France est représenté.
L’inverse est également possible. Dans cette hypothèse, le coût de l’abonnement sera révisé en fonction
du prix applicable au club bénéficiant du transfert de l’adhérent.
10.2. Conformément aux dispositions de l’article 46 du Code de procédure civile, les litiges qui
viendraient à naître en rapport avec le présent contrat seront soumis, au choix du demandeur, au
tribunal du lieu où demeure le défendeur ou au tribunal du lieu de l’exécution de l’abonnement.